Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site crea-cubenord.fr.
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | CREA-CUBE NORD |
|---|---|
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Numéro SIREN | 904 155 462 |
| Siège social | Hauts-de-France, France |
| Téléphone | 06 49 56 95 77 |
| creacubenord@gmail.com | |
| Directeur de la publication | Le responsable de CREA-CUBE NORD |
2. Hébergeur du site
Le site crea-cubenord.fr est hébergé par :
| Société | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 |
| Site web | www.ovhcloud.com |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, architecture du site, etc.) est la propriété exclusive de CREA-CUBE NORD ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de CREA-CUBE NORD.
Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
4. Données personnelles et protection de la vie privée
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter CREA-CUBE NORD :
- Par e-mail : creacubenord@gmail.com
- Par téléphone : 06 49 56 95 77
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de demande de devis ou de contact, les informations suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute information relative à votre projet. Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et ne sont pas transmises à des tiers.
Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et au maximum 3 ans à compter de la dernière interaction.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
5. Cookies
Le site crea-cubenord.fr utilise le stockage local (localStorage) du navigateur à des fins fonctionnelles (gestion du panier de devis). Ces données ne sont pas transmises à des serveurs tiers et restent uniquement dans votre navigateur.
Aucun cookie de traçage publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sur votre terminal sans votre consentement.
Vous pouvez à tout moment effacer les données stockées localement via les paramètres de votre navigateur.
6. Liens hypertextes
Le site crea-cubenord.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. CREA-CUBE NORD ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
La présence de liens vers des sites tiers ne constitue pas une validation de leur contenu. CREA-CUBE NORD ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation de ces sites.
7. Limitation de responsabilité
CREA-CUBE NORD s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
CREA-CUBE NORD ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif à l'utilisation du site ou à une interruption de service.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et en l'absence de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Dernière mise à jour : 21/08/2026